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Marques déposées par l'association loi 1901 Centre de Gestion des Exploitations Agricoles
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CGA Vendée Atlantique
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CGA Vendée Atlantique
Centre de Gestion des Exploitations Agricoles Association Loi 1901

Numéro de dépôt :
3390011
Date de dépôt :
27/10/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
CGA Vendée Atlantique de Centre de Gestion des Exploitations Agricoles

Présentation de la marque CGA Vendée Atlantique

Déposée le 27 octobre 2005 par l'association loi 1901 Centre de Gestion des Exploitations Agricoles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CGA Vendée Atlantique »

Le déposant est l'association loi 1901 Centre de Gestion des Exploitations Agricoles domicilié(e) 15 rue Jacques Yves Cousteau,85036 LA ROCHE SUR YON CEDEX - 85036 - France et immatriculée sous le numéro RCS 786 443 721 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Luc MAUDET Président CGEA domicilié(e) 15 rue Jacques-Yves Cousteau,85036 LA ROCHE SUR YON CEDEX - 85036 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Centre de Gestion des Exploitations Agricoles a également déposé les autres marques suivantes : Association de Gestion et de Comptabilité de Vendée – AGC 85 , CGA Vendée Entreprises , Association de Gestion et de Comptabilité de Vendée – AGC Vendée


Centre de Gestion des Exploitations Agricoles Association Loi 1901 - 15 rue Jacques Yves Cousteau,85036 LA ROCHE SUR YON CEDEX - 85036 - France - SIREN 786443721


Monsieur Jean-Luc MAUDET Président CGEA - 15 rue Jacques-Yves Cousteau,85036 LA ROCHE SUR YON CEDEX - 85036 - France


Inscription le 3 août 2006 - Rejet total n°438328 - Publication au BOPI 2006-08-03

Publication - Publication le 16 déc. 2005 au BOPI 2005-50

Gestion des affaires commerciales. Conseils en organisation et direction des affaires. Gestion de fichiers informatiques. Recherche et développement de nouveaux produits. Etudes de projets techniques. Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.